35L7-V-B7H-CIHV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00732 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Référence : OPP 22-1428 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [X] [K] Né le 17 Août 1973 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Scarlett-Lauren

Christian Z..., demeurant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), 4°) Mme Yvette B..., décédée aux droits de laquelle viennent : Mme Michèle B..., demeurant ... (8e) (Rhône), M.

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent

ARRÊT DU 24 Avril 2007 C.C/S.B --------------------- RG N : 06/00183 --------------------- Laurent X...

RG 24/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Février 2016 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11-14-0552 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne

Mais aucun d'eux n'ose s'en plaindre auprès de Laurent souligne un familier du couple.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE

, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268082 Intimés : Madame [B] [V], représentée par Me Laurent

Laurent C demeurant ... ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. B..., E..., D..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

[J] [V], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

ananana ini a sannaa saa w Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence