Le 30 janvier 2020, M. et Mme [V], les sociétés Tiare et Taïna ont déposé au greffe des conclusions aux fins de réinscription de l'affaire au rôle. 4.

l'audience, avec indication de la date et de l'heure du dépôt au greffe ; qu'il devait parvenir avant l'heure de fermeture du greffe afin que le greffier puisse y apposer son visa en temps utile, l'accusé

de la juridiction ; qu'il résulte du courrier du directeur des services de greffe judiciaires du 23 août 2022 qu'il a été procédé à cette date à l'enregistrement du « recours du 20 août 2022 qui saisit

selon contrat à durée indéterminée à temps partiel pour 88 heures de travail par mois, stipulant que l'horaire de travail serait déterminé par le tableau de service ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

1, c, que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves

V... était fondé sur une faute grave, sans se prononcer sur la prescription des faits invoqués, opposée par le salarié, a violé les articles L.1332-4, L.1234-1, L.1234-5, et L.1234-9 du code du travail

Le 31 mars 2016, il a été licencié pour faute grave. Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté formée au nom de Thierry X... par lettre simple du 19 juillet 2004 adressée au greffe

cure médicale Bellecombe en qualité de surveillante générale, a été licenciée le 25 mars 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme Y... n'avait pas commis de faute grave

X... que ce dernier n'a pas été licencié pour faute grave ; qu'en affirmant néanmoins le contraire, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement, en violation de l'article 1134 du Code civil ;

employeur, la société Faros, alors, selon le moyen : 1 / que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave

service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié pour faute grave

(client de l'étude) non prise un an après la signature de l'acte", a été licencié le 6 octobre 1986 pour faute grave consistant dans son immixtion dans des reconnaissances de dette sous seing privé et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 14 février 1996 en qualité d'assistante administrative par la société Global Tech, a été licenciée pour faute grave

octobre 1996 par la société Big Star France ; qu'à la suite d'un avenant du 18 février 2000 elle a exercé les fonctions de responsable partenaires et communication ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Suite à l'appel interjeté par la SOLEAM, le greffe de la cour a transmis aux parties un avis de réception de l'acte d'appel mentionnant une date erronée de réception de ce dernier.

186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, les appels contre les ordonnances du juge d'instruction doivent être formés dans les 10 jours suivant la notification de l'ordonnance par déclaration au greffe

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2017 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société GRDF

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE

[O] a adressé un nouveau courrier au greffe de l'établissement pénitentiaire en ces termes : « J'ai demandé ma liberté le 18 mars 2025 devant la chambre de l'instruction, le 19 mars 2025 le greffe de la