F] [U] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (GABON) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par par Maître Harald INGOLD, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Léane

URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Helen MC LEAN de la SELARL H.MC LEAN & F.

B représenté en dernier lieu par Me Lehmann de la Selarl Richard et Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2021 ; 2°) de déclarer

AJK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

D'ARCY INTERNATIONAL, représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 Intimée : S.A.S.

FONCIA LEMANIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON

X... aurait demeuré à Menton à la date de cette signification et encore moins qu'il avait notifié à son adversaire, la société Promecam-Sisson-Lehmann, sa nouvelle adresse dans cette ville ; Mais attendu

arrêtés des 8 mars 2016 (n°014/2016) et 17 décembre 2019 (n°086/2019) cachetés, datés et validés par le service de contrôle de légalité et ayant pour objet le règlement intérieur du cimetière communal de Lézan

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27441/19 Jean Philippe LEHMANN

procéder à l’établissement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie le 24 janvier 2025 en raison de l’implantation non autorisée d’une terrasse bétonnée sur le domaine public fluvial du lac Léman

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office pour M.

Thierry X..., 2°/ Mlle Nadège Z..., demeurant tous deux La Cour d'Archamps, route du Léman, 74160 Archamps, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande

compte courant d'associé de la société CYTER DESIGN qui détient 90% de cette société et, d'autre part, de la somme de 398 250 euros correspondant à une prestation qui aurait été réalisée par l'Institut Lémanique

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

FRATELLI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Lexane HATREL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Juin 2024 les parties

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES la SAINT SERNIN LEHMAN