__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Duty Free Associates, société par actions simplifiée

Vu les dernières conclusions signifiées le 10 septembre 2014 par lesquelles la SCI SAINT MARCEL , appelante, demande à la cour de : In limine litis, - Prendre acte que l'intervention de la SCP CAUCHON

Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07983 APPELANTS Monsieur [R] [P] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « OPENING SAS », société par actions simplifiée

Par dernières conclusions notifiées et déposéesle23 novembre 2012 les époux [O] demandent à la cour : In limine litis Dire et juger irrecevable l'appel de la société NACC, formé en la forme ordinaire

formé le pourvoi n° S 20-13.343 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Kervran, société par actions simplifiée

2], a formé le pourvoi n° D 21-23.317 contre l'arrêt rendu le 9 août 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bati-Experts, société par actions simplifiée

, d'autre part, et en toute hypothèse, dans la requête à fin de constat d'huissier déposée le 20 mai 1992 devant le tribunal de grande instance de Paris, les sociétés MC2I et MC2I Conseil avaient simplement

Par conclusions du 6 novembre 2025, ils demandent à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 5 mai 2021, rectifié le 26 mai 2021 ; - statuant à nouveau, - in limine litis,

[M] [U] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO, société par actions simplifiée au capital social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 41], radiée du RCS de [Localité

Par conclusions déposées le 2 décembre 2004, Zurich International aux droits de laquelle se trouve être aujourd'hui Zurich Insurance Ireland Limited a in limine litis et avant tout débat aux fond, prié

OFFICE NOTARIAL [Localité 13] ROCH, Société par actions simplifiée au capital de 228 675 €, immatriculée au RCS d'[Localité 11] sous le n° 302 861 323, titulaire d'un office notarial, prise en la personne

manque de base légale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de l'information soulevées in limine

  The Court’s well-established practice in cases concerning the loss of one’s home for the promotion of a public interest reveals that the interference cannot normally be regarded as justified simply

MINAUD, membre de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, substituée par Maître Simon COLLOCH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société COUTAUD MANUTENTION, société par action simplifiée

conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée

Par avenant du 19 septembre 2016 avec effet au 1er octobre 2016, son contrat de travail a été transféré à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) ETSSRA désormais dénommée Panthera sécurité

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Belambra clubs, société par actions simplifiée

alors que, d'autre part, une décision judiciaire étrangère, pour être exécutoire en France, suppose à tout le moins qu'elle revête la forme d'un acte authentique - ce qui exclut bien évidemment une simple