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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402851_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2501449_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00260_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler sa carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officiellechambre 1-20
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
mai 2025 * les justificatifs des frais de contentieux corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence être Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris LUJO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303867_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la faculté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201765_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ludot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleciv1
é par M. Xc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2007:C101426
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un jugement du 2 juillet 1992 a, sur leur demande conjointe, prononcé le divorce des époux Ludger
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0837
31 octobre 1989
31 octobre 1989
qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marc X..., demeurant La Mercerie à Savigne-sous-le-Lude
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9d7
20 février 2001
20 février 2001
Le Lorrain, 54710 Ludres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f581f
22 avril 1992
22 avril 1992
Jean A..., demeurant Luche Pringe à Le Lude (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de Mme Jeanne Y..., née B..., demeurant
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b2b
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Pebosa, dont le siège est à Apartado de Correos, 32, Quiroga, province de Lugo
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200565_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 17 janvier et 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Emmanuel Ludot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D et la société par actions simplifiée (SAS) Kamdo Productions, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301883_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Coubron a refusé de lui délivrer une autorisation de stationnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00100_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403273_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 30 sur 63