Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits

autorisées ou imposées dans les cas suivants : () - prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie

L'article R. 557-6-1 du code de l'environnement définit un article pyrotechnique comme " tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la

[H] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Lenaïgg HAMON

concrétisée par un contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2004, [Z] [E] a été embauché en qualité de technico-commercial (statut cadre) par la société Borflex Rubber qui a pour activité la fabrication de mélanges

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

humides pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

. / • Les teintes employées font l'objet de prescriptions spécifiques au sein de certains ensembles urbains afin de préserver leur caractéristique patrimoniale et leur harmonie.

. / La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes et elle ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut bâtiment existant dans l'îlot bâti.

Toutefois ce recul peut ne pas être exigé s'il ne se justifie ni par des considérations d'harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de lisibilité " et aux termes du

le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Parc Eolien de Longuenée une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Cet arrêté est motivé par la volonté de ne pas compromettre cet objectif à l'échelle des six départements de cette région au profit de l'harmonisation, tant de l'instruction des dossiers que des décisions

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1801905, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) GPS 3 Distribution a demandé au Tribunal administratif de Melun

Philippe Mélin, président de chambre, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

[A] [O] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité d'acheteur mécanique (cadre, échelon P II, coefficient 108) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 novembre

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

fondations dans sa propriété comprenant la démolition et l'excavation de béton résiduel au marteau-piqueur, avec chargement et évacuation des déblais, terrassement autour des plots afin de respecter l'harmonie