- Dégager la société MA Gestion de toute responsabilité et la mettre hors de cause ainsi que son assureur la compagnie Axa, - Pour le cas où par impossible la responsabilité du locataire serait retenue

Le jugement sera pour ces motifs réformé de ce chef. 3 - sur le béton utilisé La société Nge Fondations soutient que : - le volume théorique de béton à mettre en oeuvre était de 373 m3, avec une

D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Boissat, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 Esplanade de France BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître ERB, avocat substituant Maître BOISADAM

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ERB, avocat au barreau de PARIS loco Maître BOISADAM de

accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre

de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; 2°) de mettre

.. à la suite des préjudices résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre

à 15 % possible) - le caractère reconnue par la chambre d’agriculture de Zone Agricole Défavorisée (décôte de 10 à 15 % possible) - la zone de captage des eaux Plaine du Saulce et de la Plaine des Boisseaux

Société ABB FRANCE N° SIRET : 335 146 312 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 et Me Yann BOISADAM

avocat au barreau de GRENOBLE Intimée S.A.S. [1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Yann BOISADAM

Localité 2] représentée par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM

1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Dès lors, peu important que cette prestation ait été facturée ou non, la société [D] a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mettre en œuvre le fixateur minéralisant, non-façon ayant

Il a conseillé à la requérante de mettre cette toiture en sécurité avant de procéder à sa réfection totale.

Aussi, la direction du projet a été mise sous la responsabilité de la société AVANGARDE (Anthony BOIRA), Candice B... prenant la relève de Patricia Z....

société Co Be architecture et paysagela société TNC la société Speryla société CM21la société Coelecla société SEPMAla société ISF Energiesla société SIPla société Rodin Batla société Rubner Construction boisla