Madame Magali VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Magali, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2008, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par

A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Minute N° 25/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPL Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali

La prise en charge de [U] [P] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

La prise en charge de [I] [W] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

[K] né le 09 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

La prise en charge de [F] [S] devait se poursuivre sous le mode de l'hospitalisation complète.

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

BPCE FACTOR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau

B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.

19703 euros ainsi que du 1er septembre 2009 au 1er juillet 2010 soit 17.146 euros, et d'AVOIR, au besoin, condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ESSONNE à payer lesdites sommes à Madame Magali

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

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Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Gironde a, par un arrêté du 14 décembre 2021, pris moins d'un an avant l'édiction de l'arrêté litigieux, obligé M.

relative à la prise de contrôle par la société Franprix Leader Price Holding de 47 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire Le Mutant et de 22 fonds de commerce de boucherie

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Y] [X] née le 08 Septembre 1967 à [Localité 15] (63), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Magali