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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
établissement de [Localité 1] sis [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES USINES LAPRADE, agissant poursuites et diligences représentée et assistée de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211618_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les observations de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213780_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, représentant les requérants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marc Baronnet, président assesseur, - et les observations de Me Jehane Mahdar, représentant Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 03 Février 1960 à PAU (64000) ... ... 64000 PAU représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Patrice Y...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
SIEGE SOCIAL) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4fa94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jennifer Madar
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Maha Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
Représenté par Maître MADAR, avocat au barreau de PAU sur requête en rectification d'erreur matérielle de la décision no 768/ 11 en date du 10 février 2011 rendue par la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05194_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Maha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109872 du 16 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP001977692
10 janvier 1995
10 janvier 1995
xa0; Requête N° 19776/92 Mahad
Source officielleREFERES
695c208375782d5f06e4ec13
5 janvier 2026
5 janvier 2026
_____________________ Copie certifiée conforme délivrée à me RICCI, Me MALLET, service des expertises, service de la régie le : EXPOSE DU LITIGE [O] [I] est propriétaire depuis 2017 d’un véhicule MAZDA
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287a8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ET : DÉFENDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
67fd504fe85d0474bddb3a21
7 avril 2025
7 avril 2025
ESPAGNE) représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia
Source officielle1re chambre 2e section
60366a710862aa0b9b68d96f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 assisté de Me Majda
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
par le maire de Chevreuse à la SA Les Résidences, le 23 avril 2022, en vue de la réhabilitation de plusieurs constructions pour y aménager 4 logements sociaux, sur un terrain situé au 5 ruelle des Mandars
Source officielleChambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b493ea43407b9fba732
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe59
10 juillet 2023
10 juillet 2023
MAHDI, C-146/14).
Source officiellePage 30 sur 69