BRASSERIE DU COQ HARDI 900 avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

Dans son rapport du 28 mars 2019, M.

De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Brau-Auzias", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Kaoutheur K..., demeurant 120, rue du Bois de la Mare à Onb-en-Bray (Oise), 8 / de M. Thierry B..., demeurant ... (12ème), 9 / de M.

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, sous le n° 2201479, M.

En deuxième lieu, si Mme B s'est mariée au Maroc en octobre 2017 avec un ressortissant français né en 1966, est entrée en France avec un visa long séjour en juillet 2018 et a obtenu un titre de séjour

F-D Pourvoi n° N 17-14.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ Statuant sur le pourvoi formé par la société BRA

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

Marc X... C/ Mme Nadia Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le commerce considéré de café-bar-brasserie

Frédéric B... et Marc A..., il est reproché : - à MM.

[M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 30 novembre 1993 aux Etats-Unis demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Barthélémy Durand assisté de Me Marc

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brasserie

le 21 juillet 2012 à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte

Elle fait valoir que l'appelante a plusieurs fois changé d'adresse de domicile puisqu'après avoir été domiciliée "chez Monsieur E..., 4 rue du marché, [...]",elle l'a été 65 route de paris, [...] " et

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 1988 qui, pour infractions à la législation sur le transport des alcools et spiritueux, l'a condamné solidairement avec la SARL " HOT BRASS