ne remplissent pas les conditions fixées dans l'autorisation de mise sur le marché ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique ou pour l'environnement.

Dans le cadre de la mise en place de ce village PME, la société Cantarelli s'était vu attribuer par le syndicat Synergie Ardennes le lot général "électricité".

SOCIETE NOUVELLE CGVL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359 MJ SYNERGIE (SCP MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP) assureur décennal de la société Sertec étant intervenue volontairement aux débats ; Attendu que la société Sertec fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars

Le marché du crédit immobilier aux particuliers est très compétitif et est dominé à 85% par les banques universelles pour qui ce produit représente un produit d'appel.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Les sociétés Profalux Industrie et [Personne physico-morale 1] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 mars 2018.

né le 26 Mars 1966 à CHAMONIX comparant en personne, assisté de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, P0463 INTIMEE SA Y... ... ...

le 11 mars 2014 au bénéfice de Monsieur X....

[E], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Ménager en défauts d'aspects - distribution, 4°/ à la société MJ synergie-mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité

afin de remporter de nouveaux marchés et de sauvegarder la compétitivité de ces activités.

LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars

, de bien vouloir : - autoriser jusqu'au 31 mars 2023 le maintien des contrats conclus les 21 février et 4 mars 2022 avec les sociétés Next [M] et Valtus, ainsi que leurs rémunérations, - autoriser

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'Etat membre concerné conformément au présent règlement. () " .

a fondé le jugement sans aucune justification ; le jugement n'est donc pas motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juges de l'excès de pouvoir ; la présence d'amphibiens et d'une mare