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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2508466_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 500 euros à Me Margaux Paccard, avocate de Mme A...,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2207928_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleciv1
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25 avril 1990
25 avril 1990
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant Domaine du Tayet, Macau, Margaux (Gironde
Source officiellecomm
613721dccd580146773f83d8
22 juin 1993
22 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du château de l'Abbéorsse deorsse, dont le siège social est à Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2501132_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512322_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408664_20241111
11 novembre 2024
11 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleJAF Cabinet 1
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7 avril 2026
7 avril 2026
SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT
Source officielle3e Chambre A
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
[O] [R] C/ [R] [S] [C] [F] [T] [W] [H] [B] [Y] épouse [F] [L] [Z] épouse [C] [A] [N] épouse [G] [V] [C] [G] [V] [Q] [A] [K] [D] [S] [I] épouse [D] [W] [U] [G] EURL LAURALIS EURL MARGAUX
Source officielleCharges de copropriété
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2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Président Assisté de Margaux DIMENE, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleMERCREDI
69aa4693cdc6046d47ab9927
13 août 2025
13 août 2025
du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517f5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
graisseur du chemin de fer des houillères du bassin lorrain (HBL) client de la société OPPI, a démissionné le 31 mars 1983 ; qu'à cette date, il a été engagé pour une durée de deux mois par la société Matrafer
Source officielleCharges de copropriété
68ee959722996ce5448207a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE, SCI [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux
Source officielleChambre civile 1
69857253cdc6046d4722299d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RCS de [Localité 1] sous le numéro B 334 298 635, dont le siège social est sis sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Margaux
Source officielle3E CHAMBRE
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : FBH GROUP [Adresse 1] N°SIREN : 321 335 499 Représentant (s) : MAITRE [A] [Y] Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Siège social 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Margaux DIMENE, Greffier, Vu
Source officielleCharges de copropriété
68223d353cb412de3258f322
2 avril 2025
2 avril 2025
SP-DR [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
68223d383cb412de3258f3d2
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR SCI MEGLEV AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Juge Assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68223d383cb412de3258f3da
2 avril 2025
2 avril 2025
OVADIA sise [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
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