C... et D..., que son activité consistait à tronçonner et rectifier des tuyaux avec des outils mécaniques qui généraient une intense poussière'; qu'il a ensuite été affecté à l'atelier fabrication des

l'anti Pacs Notre Dame de l'intolérance" ; que cet article était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant

peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson

20.478 ; Sur la troisième branche du moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles 33 du Code du travail maritime et 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter un certain nombre de marins-pêcheurs

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, du fait de son exposition aux poussières

B A a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - l'ensemble de ses préjudices extrapatrimoniaux doivent être réparés ;

au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

B, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Marine nationale de 1979 à 1991, en qualité d'électricien.

POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 17 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02519.

:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt

défense a rejeté, sa demande tendant à bénéficier du suivi médical-post-professionnel dans le cadre de l'article D. 461-23 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'il a été exposé à l'inhalation de poussière

l'Etat à lui verser, une somme en réparation de son préjudice moral qui résulte de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières

les milieux marins n'y sont pas suffisamment étudiés ; - l'étude d'impact ne traite pas des conséquences du projet sur l'ambiance sonore des milieux marins dans l'aire d'étude élargie ; - l'étude

exposant à l'inhalation de ces poussières.

taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

vacances, participait à une plongée en scaphandre autonome organisée pour le compte du Club Méditerranée, a été mordue par une murène ; qu'elle a subi, des suites de ses blessures, l'amputation de la main

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

première demande indemnitaire, en réparation du préjudice d'anxiété résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

, crustacés et autres animaux marins" ; Considérant en deuxième lieu que la taxe ainsi instituée est assise sur la valeur des animaux destinés à la conserve ou à la semi-conserve, cette valeur étant soit