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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224234_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305561_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Marino, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311298_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision litigieuse, Mme B était domiciliée 13 rue du Bourbonnais à Champigny-sur-Marne, commune du département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316541_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Marino pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317448_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318097_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Marino, président de section, pour transmettre, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les affaires à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318469_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310802_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Paris de 9h30 à 10h place de Rivoli devant la statue de Jeanne d'Arc à Paris-Centre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116851_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10, et R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a4c6033cf481c39a2317
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de ladite consignation.
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0726
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd87b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le [Date mariage 1] 2004 par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 9] (Gironde), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, les premiers juges ont considéré que le grand port maritime de Bordeaux avait commis une faute de nature à exonérer la société Terminal Atlantic Container de sa responsabilité à hauteur de
Source officiellecr
61372644cd580146774243c2
27 mai 2003
27 mai 2003
sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment
Source officielle20e chambre
6440d861e704a005d1ed724c
19 avril 2023
19 avril 2023
Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE [F] [H] [R] [K] APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion
Source officielle1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac718
12 août 2022
12 août 2022
ENTRE : Monsieur [O] [Y] né le 09 Juin 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b3
17 août 2022
17 août 2022
Localité 3] (ALGERIE) Chez Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Et actuellement: Hôpital [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat commis
Source officiellePage 30 sur 419