Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201381_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Marchand, présidente, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202356_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102347_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400155_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402674_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501273_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a été intégré au sein du centre hospitalier Gérard Marchant le 1er mars 2015 par la voie du détachement.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 5335-3 du code des transports : " Il est interdit de laisser les marchandises séjourner sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un port maritime au-delà du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513406_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
outre que sa requête est recevable, que : -l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation professionnelle et familiale dès lors, d’une part, qu’il exerce la profession de la profession de marchand
Source officielle6ème chambre
DTA_2200396_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article 38 decies de l'annexe III audit code : " Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises () en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût de revient défini
Source officielle7ème chambre
DTA_2108396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte en outre de l'instruction que la société A Developpement a pour objet social l'activité de marchand de biens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403443_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2418041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025 La rapporteure, Signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés dès lors qu'il ne peut être qualifié d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : il n'a pas la qualité de marchand de
Source officielle4ème chambre
DTA_2001396_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de ce contrôle, l'administration fiscale a considéré que la SCI avait réalisé des opérations immobilières présentant un caractère habituel dans une intention spéculative lui conférant la qualité de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514195_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 30 sur 560