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892 résultats pour « Melmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître ANGELIS de la SCP ANGELIS- SEMEDEI -VUILLQUIEZ -HABART MELKI

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Melmik

SIREN 911887198Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

26/06/2026

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Créations

MELMIKELO

SIREN 105365571Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2026

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Dépôts des comptes

Melmik

SIREN 911887198Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/03/2025

Voir →

Modifications diverses

Melmik

SIREN 911887198Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

20/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Melmik

SIREN 911887198Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

04/04/2024

Voir →

CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b0008894127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY recherchée en qualité d'assureur de la société GRONTMIJ, devenue société OTEIS Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

domiciliés audit siège ès-qualités, prise en sa qualité d'assureur de la Société CAREVAR selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de MARSEILLE INTIMÉE Société anonyme d'économie mixte CDC HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD ayant son siège sis 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Patrick Z... qui lui rappelait qu'il allait falloir organiser la réunion « mes parcelles » pour deux groupes du Mellois en ces termes : « Il serait intéressant d'opter pour une méthode de gestion de l'humain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la SAS QUALIGO et la SA GENERALI IARD, représentés par la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON-de ANGELIS, demandent au juge des référés de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e58d578519f70b5ebaa8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [E] [C] [N] [D] demeurant : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de maître Martine MELOIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 août 2021 et 28 novembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki -Bardon, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203192_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2010, Melki

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203193_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2010, Melki

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501145_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

à une juridiction nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (arrêt du 22 juin 2010, Melki

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005936411

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    The applicant further stated that, at the advice of his “travel agent”, he had left his Iranian identity documents ( shenasnameh birth certificate, melli national identity card, military

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a94

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

] épouse [U] née le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ELMAS Melis

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950ea40f8b0008cb77c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHARENTE, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [C] [P] [S] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Thibaut KURZAWA de la SCP CALLAUD - MELLIER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504786_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a, le 24 novembre 2020, créé sa propre activité d’artisan sous le statut d’autoentrepreneur, l’établissement Meli Construction, spécialisé dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01866_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B et Mme D ont produit des attestations de la Banque Melli Iran attestant de ce que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1daa942a604f5e931ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP MONIER MANENT -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau

Source officielle