Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008059851
16 juin 2000
16 juin 2000
El Miloud Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060541
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Miloud X..., reconduit à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083874
6 mars 2000
6 mars 2000
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006544
29 juin 2007
29 juin 2007
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502013_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de Millau a retiré son précédent arrêté du 8 juin 2023 portant reconnaissance de l'imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534284_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le délégué du ministre de la justice a prononcé une prolongation de son placement en isolement
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellecr
613725facd58014677421fe9
10 mai 2001
10 mai 2001
Miloud, - X...
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse RACINE, greffier en chef près le tribunal de commerce de Millau, domicilié en cette qualité
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f30
15 mai 1990
15 mai 1990
arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des Etablissements Julien Mercier, société anonyme, dont le siège social est à Millau
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112253
10 avril 2002
10 avril 2002
Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102846_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204626_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110076_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200589_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200596_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200796_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601325_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... représenté par Me Millot, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel, le préfet du Cantal lui
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a40082
6 octobre 2025
6 octobre 2025
5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7S7 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officiellePage 30 sur 298