[L] [V] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Monique Y...), il avait repris officiellement la gérance de la compagnie MJB Assurances ; qu'en outre, il était gérant depuis janvier 2005 de MBN Immobilier et, depuis mars 2011, de BJM Immobilier Mondeville

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Property Development, dont le siège est ZI route de Paris, à Mondeville

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.

arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société normande automobile véhicules industriels (SNAVI), dont le siège est ..., rue des Frères Lumière à Mondeville

décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un montant de 1 298 euros pour un logement situé 115 rue de Montelier

délivré à personne, alors que cette signification était possible, mais que la signification a eu lieu à l'adresse des lieux loués alors que, selon elle le siège social de la société SUPER AZUR est à Mondeville

La société Les S'snack exploite un établissement de restauration rapide et de vente de boissons dénommé " Les S'snack ", situé à la nouvelle marina, au sein du quartier Mondésir, sur le territoire de la

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CSF, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville (14120) et la SOCIETE CSF FRANCE

ECRIRE DE SON FRERE, PUISQU'IL ETAIT SOUVENT A LA SMN ET AVAIT PU TROUVER COMMODE DE TOUT FAIRE SUR PLACE, QU'AU SURPLUS, IL N'AVAIT SANS DOUTE NI MACHINE, NI PAPIER A LETTRES A SA DISPOSITION A MONDEVILLE

DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra MONDINI

du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER

du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER

Eric GERMIS Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

La société Moncenis Immobilier, syndic qui était alors en fonction, a adressé à la société Vimomac une convocation à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires par courrier en date du 13 avril 2022

composition du groupe au sein duquel la recherche devait être menée (et cette liste n'est pas contestée comme constituant un groupe de reclassement) fait mention d'une société supply chain située à Mondeville

6, avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE LOGIDIS, ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE

personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis M.i Saint Charles Mag 91/92 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE- MONESTIER