Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308288_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A prend également en charge les quatre enfants nés d'une précédente union de sa compagne, comme le montrent notamment les attestations du directeur de l'école primaire que fréquentent deux d'entre eux,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500992_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un rapport circonstancié du service urbanisme de la commune en date du 5 février 2025, il est constaté qu'une poutre dans les combles du bâtiment, est descendue d'environ 15 cm, montrant des signes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417979_20250212
12 février 2025
12 février 2025
dématérialsiée de prise de rendez-vous de la sous-préfecture du Raincy, datées du 20 novembre 2024 et du 26 novembre 2024 ainsi que des pièces peu précises et non circonstanciées de son historique internet montrant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301892_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En dépit d'une durée de présence en France et d'une durée de mariage qui commencent à devenir significatives, les conditions de séjour et de voyage de l'intéressé montrent que ses craintes d'avoir des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301051_20230829
29 août 2023
29 août 2023
S'il produit des photos montrant notamment qu'il a été blessé et que sa maison a été saccagée mais aussi les attendus d'un procès, en langue espagnole, toutefois, ces seuls éléments et alors que l'OFPRA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205302_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Âgé de 26 ans, célibataire et sans enfant, il n'établit pas, par une photographie, non datée mais qui aurait été prise en Grèce avant ou après la reconnaissance du statut de réfugié, montrant son visage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00057_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
et ont effectué les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale ; - les impositions supplémentaires mises à leur charge " n'ont pas lieu d'être " ; les pièces qu'ils verse aux débats montrent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400888_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
De plus, quelques portes d’intérieur, si elles ont été repeintes, montrent des décollements ponctuels de leur revêtement ainsi que des dégradations au niveau des gonds.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491039.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, il a manqué aux obligations prévues à l'article R. 4127-30 du code de la santé publique ; - de dénaturation en ce qu'elle juge qu'en publiant des photos, ne faisant l'objet d'aucun floutage, le montrant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601353_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
S’il soutient vivre avec sa mère, en situation régulière ainsi que sa fratrie de nationalité française, les pièces produites montrent que sa mère et ses frères résident à Angers et il ne se prévaut d’aucun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406997_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Si les pièces produites montrent l'existence d'un problème d'humidité dans la cuisine de ce logement, dans lequel il a emménagé avec sa famille, constituée de lui-même, de sa compagne et de leurs trois
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les photographies produites montrent des peintures abimées par des chocs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle12e chambre
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Transports Guebey, devenue G7 Savoie, a aussi déposé le nom de domaine 'Transports-g7.com'. La société Mediacom Consulting, gérée par M.
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ffe
24 mai 2005
24 mai 2005
commissariat de police, saisi de la plainte de Rabia X... et établissant que du 28 août au 30 octobre 1998, Christian Y... s'était livré sur son épouse à des violences ayant consisté à lui porter des coups
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : LES
Source officielleREFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Romain CALLEN Me Michel MAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Romain CALLEN Me Michel MAS EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [V] est propriétaire
Source officielleRETENTIONS
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
de son passeport algérien valable jusqu'au 29 septembre 2015, ainsi que d'une copie intégrale de son acte de naissance ; - la délivrance d'un laissez-passer consulaire interviendra à bref délai.
Source officielleJLD
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8 avril 2025
8 avril 2025
hospitalier ; Attendu que l’avocate de la défense a soulevé trois moyens ; Sur le premier moyen Attendu que l’avocate de la défense a soulevé le moyen selon lequel le dossier ne contient pas la copie
Source officiellechambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellePage 30 sur 436