X... et la société civile immobilière du Vieux Moulin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

loi du 10 juillet 1965, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que, pour rejeter la demande en annulation de la résolution n° 14, l'arrêt retient, qu'en principe, le remplacement de la moquette

sur le site du moulin de Vindelle (commune de Vindelle, Charente).

sous réserve que des travaux d'isolation phonique notamment, conformément à la réglementation en vigueur, soient réalisés par le demandeur, ces travaux portant tant sur les parties communes (moquette

époux Y... ne soient pas gênés par les bruits de pas et d'impacts, compte tenu du changement de distribution des pièces (chambres devenues cuisine et salle à manger) et de la présence actuelle de moquette

ORDONNANCE NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR S...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06884 APPELANTE Mme [K] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque :

X..., de la société des Bornais de la Cour, de la société de Champabou, de la société du Moulin, de la société du Russon, de la société Viticéréales et de MM.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur DO de Madame et Monsieur [S] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

Elle soutient qu’elle justifie disposer d’une servitude de passage depuis au moins un procès-verbal de bornage réalisé en 1933, qui faisait apparaître « un passage appartenant à Monsieur [P] », lequel

terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne, Ugine, Annecy, Annemasse, Châtel, Morzine

société KING JOUET versait aux débats, en pièce 8 de son dossier, une quinzaine de photographies couleur représentant, pour la plupart, l'intérieur des bâtiments loués et attestant du mauvais état de la moquette

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Y... ont remplacé la moquette qui constituait le revêtement de sol de l'appartement en cause à l'origine par du carrelage dans le séjour, la cuisine et le hall ainsi que du parquet dans la chambre.

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue le 29 septembre 2006 par Maître Damien BROSSIER, avocat de Monsieur Mohcine

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.