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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e76
5 juillet 2025
5 juillet 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276df
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
20 avril 2025
judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6598fb9f2cd0ee00081f431d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : Mme LE PREFET DU RHÔNE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
6598fbad2cd0ee00081f4325
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
659e46685537980008847230
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, qui a conclu au rejet de la requête, en indiquant que le requérant n'établissait aucune menace ou crainte actuelle et réelle dans l'hypothèse d'un retour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui soutient que les moyens de la requête ne sont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305444_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308356_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens ; -les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate de la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308911_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocate du préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401139_20240209
9 février 2024
9 février 2024
qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la préfète doit établir que le signataire des décisions était de permanence le jour de leur signature, - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405860_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300386
8 juin 2023
8 juin 2023
établi que Mme [H] [B] puisse exploiter sans autorisation préalable et annuler le congé, que, malgré la demande qui en a été faite au cours de l'instance, aucun bilan de la Selarl Pharmacie du Grand Morin
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1f7
10 mai 2005
10 mai 2005
l'identification de Jacques Y... par le biais des initiales mais encore les expressions qualifiant l'intéressé de sous sous pape avec le commentaire "d'accord, c'est facile, il ne s'appelle pas pape, pas cardinal
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MORRISON,... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201162
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[N], exploitant agricole, a demandé à la société HB Agri-service de moissonner un champ de tournesols lui appartenant.
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a5
21 mars 2007
21 mars 2007
déclarations de la plaignante ; que la crédibilité accordée aux propos d'Elodie Y... est distincte de la véracité de son accusation ; qu'en éludant la recherche impliquée par cette distinction cardinale
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-99
17 mai 2024
17 mai 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Françoise Saget par la société Motion Equity Partners
Résumé IA — à vérifierPage 30 sur 157