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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
C était en relation étroite avec son cousin, connu pour évoluer au sein de la mouvance salafiste d'Allonnes, et a été logé, au cours d'un séjour en France, entre les mois de novembre et décembre 2020,
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202072_20220719
19 juillet 2022
Il y est aussi précisé que Mme A s'est mariée religieusement avec un homme proche de la mouvance islamiste radicale, en compagnie duquel elle a été interpelée en Algérie, alors qu'ils tentaient de rejoindre
1ère chambre
DTA_2008743_20221110
10 novembre 2022
A, " hooligan parisien " et militant au sein de la mouvance d'ultra-droite radicale, a été mis en cause pour des faits de violence et injures à caractère raciste en décembre 2012, alors qu'il officiait
3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
pratique rigoriste de l’islam à partir de 2016, son adhésion alléguée aux thèses de l’organisation Etat islamique, une radicalisation à potentialité violente et ses liens avec des individus proches de la mouvance
DTA_2323655_20250605
5 juin 2025
A conteste appartenir à la mouvance islamiste, le ministre se borne à produire une note blanche des services de renseignement qui reprend seulement cette même affirmation et ne fait état d'aucun élément
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328256_20240326
26 mars 2024
Toutefois, d'une part, Mme C conteste appartenir à la mouvance jihadiste et soutient sans être contredite ne plus avoir vu son ex-mari depuis 2011.
Reconduite à la frontière
DTA_2402650_20240507
7 mai 2024
Toutefois, et alors qu'il a finalement déclaré à l'audience être recherché par la famille de mouvance salafiste de son ancienne compagne, il n'apporte aucun élément de nature à étayer ses allégations.
6ème chambre
DTA_2404932_20251017
17 octobre 2025
avis d’incompatibilité du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) du 20 février 2024 émis à l’occasion d’un contrôle ponctuel faisant état de lien de l’intéressé « avec la mouvance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403753_20241126
26 novembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu des condamnations dont il a fait l'objet et des informations consignées dans une " note blanche " attestant de ses liens avec une personne de la mouvance
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478448.20230814
14 août 2023
A démontrait un ancrage persistant dans la mouvance islamiste radicale corroborés par les notes des services de renseignements précises et circonstanciées rédigées en 2021, 2022 et 2023, portant notamment
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220083
19 septembre 2022
September 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the death of the applicants’ brother and son, H.C., from a methadone overdose while detained in the Sant’Anna Correctional facility in Modena
Chambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [S] [H], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Cristel MOUREN, avocat au barreau
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1e
12 janvier 2023
[Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte la SCP Couchot-Mouyen-Prat-Sala
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521151_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l'exécution du lot 2 B " gros-œuvre " du marché de construction d'un centre culturel multimédia à Mourenx
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui payer la somme de 2 227, 32
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-483027-484230
24 janvier 2002
The applicants The case concerns an application brought by Delfino Covezzi and his wife Maria Lorena Morselli both Italian nationals, who were born in 1959 and live in Massa Finalese (Modena
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283
3 avril 2019
01321419 de vente du véhicule TELAIO 176221 pour un prix de 1 100 000 €, de FERRARI SPA à ANGEL ENTERPRISE, porte la date du 13 mai 2013, soit un mois avant l'assignation des société LR CONSULTING et MODENA
ECLI:CEDH:003-484011-485225
xa0; Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par Delfino Covezzi et son épouse, Maria Lorena Morselli, deux ressortissants italiens nés en 1959 et résidant à Massa Finalese (Modène
civ1
60794e279ba5988459c48d98
12 décembre 2006
préavis devant le tribunal de grande instance de Cusset qui a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société en l'état d'une clause contractuelle attribuant compétence aux juridictions de Modène
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