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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510492_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Rétentions
62f1f8bd699dc905d4ce987a
8 août 2022
Vu la déclaration d'appel faite le 07 Août 2022, par Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur M.
8e Section - MESD
DTA_2523058_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, avocat de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2408917_20241118
18 novembre 2024
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24
DTA_2308088_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
4ème chambre - 4/11
DTA_2402594_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°)
DTA_2408992_20241118
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2300200_20230117
17 janvier 2023
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée
Pôle 1 - Chambre 11
69d4921ccdc6046d475e6040
6 avril 2026
[Z] [E] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
RETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9b9
2 août 2022
à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant Maître Adrien NAMIGOHAR
686ca6eeab48d770a9cb5df6
5 juillet 2025
APPELANTE: Mme [L] [Z] [D] née le 08 Janvier 2001 à [Localité 4], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Adrien Namigohar
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
[I] [N] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, substitué par Me Leila Gastli, avocat
ORTA_2506567_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
ORTA_2501127_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501132_20250123
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501133_20250123
A se disant Yassine Anainiaa, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2501209_20250125
25 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A se disant D B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521
ORTA_2501224_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2501227_20250128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2501361_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de constater que son conseil a été commis d’office et de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
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