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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510492_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CA

Rétentions

62f1f8bd699dc905d4ce987a

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 07 Août 2022, par Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523058_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408917_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2308088_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402594_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408992_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300200_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4921ccdc6046d475e6040

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[Z] [E] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

Source officielle
CA

RETENTIONS

62ea102241b41fe2e9b5c9b9

Appel

2 août 2022

2 août 2022

à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5df6

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

APPELANTE: Mme [L] [Z] [D] née le 08 Janvier 2001 à [Localité 4], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d0ea7cb93066e443998

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[I] [N] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, substitué par Me Leila Gastli, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506567_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501127_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501132_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501133_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A se disant Yassine Anainiaa, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501209_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A se disant D B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501224_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501227_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501361_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de constater que son conseil a été commis d’office et de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle

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