Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Navarro et Me Aluome, demande au tribunal d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du collège Marguerite de Navarre

2024 TJ de [Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR

551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation partielle de la procédure, lancée par la commune de Châtillon-sur-Seine, de passation du marché ayant pour objet la mise en place de navettes

s'est vu infliger le 2 juin 2004 un avertissement pour avoir refusé de procéder, comme le lui demandait son supérieur hiérarchique, au recensement des volontaires pouvant assurer la conduite d'une navette

Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne de Navarre

résulte du procès-verbal des contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire, que le prévenu s'est d'abord opposé à la présentation des fiches navettes

immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand qui seraient apparus lors de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Navarre

mis en place par la société Eiffage route Ouest qui le conduisait à déposer chaque jour son camion au dépôt de TOUQUES pour regagner LISIEUX, où il réside, par navette, en l'obligeant à patienter bien

Capussamy X..., demeurant au Centre Culturel Indo-Français, ... de Nazareth à Paris (75003), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif

l'arrêt infirmatif attaqué, que dans un ordre ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur la société civile particulière La Musseraie (la SCP) les congrégations des religieuses de Nazareth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien X..., demeurant à Navacelles, Lussan (Gard), en cassation d'un

préalable de travaux n° DP 075 103 21 V0273 déposée pour le changement de destination de locaux commerciaux en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur cour d'un immeuble situé au 64 rue Notre-Dame de Nazareth

préalable de travaux n° DP 075 103 21 V0272 déposée pour le changement de destination de locaux commerciaux en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur cour d'un immeuble situé au 64 rue Notre-Dame de Nazareth

GLD) et la SARL OV'ALP TRANSPORTS ont conclu un accord de partenariat au terme duquel la première a confié à la seconde à compter du 1er novembre 2007 jusqu'au 31 août 2010, l'exécution d'un trafic navette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie C..., demeurant à Prechacq (Pyrénées-Atlantiques) Navarrenx

, 39°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58], représenté par son syndic, la société Agence Donibane, [Adresse 3], 40°/ à la société Perret-Paoli-Garat-Goguet-Bomassi-Navarrat-Goergen