Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé précontractuel. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Représentée par Me Emilie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0974, avocat postulant Assistée de Me Nicolas A... de l'AARPI J... BLANCHOT MAC I...

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Lech Garlicki  

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

Turquie , La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Josep Casadevall,   Rıza Türmen, &#xa0

failli, a consenti à chacune de ces opérations, à l'exclusion de l'une d'entre elles, conclue avec la société Vaucelles, qui a secondairement revendu le bien litigieux aux sociétés Saule et La Reine Blanche

Il n'est donc pas partie à la procédure du point de vue du droit interne (voir Blanco Callejas c. Espagne (déc.), n o   64100/00, 18 juin 2002).

domiciliés au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de [Localité 7], vestiaire : 127 assisté de Me Nicolas

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Ambert, - les observations de Mes Jacq-Nicolas, Logeat, Rouiller, Allaire, Clairay et Warin, représentant M.

Nicolas Y... confirme l'existence de ces « feuilles de temps » validées par l'employeur et soutient que les salariés travaillaient plus de 40 heures par semaine ; que M.

Georges, demeurant ..., à Saint-Germain La Blanche Herbe (Calvados) Caen, 232°/ de Monsieur YT... Eugène, demeurant 39, rue E. Renan à Mondeville (Calvados), 233°/ de Monsieur YU...

Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025,

Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître Angéline NICOLAS

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Or, ils pulvérisèrent une substance blanche sur les habitations, les étables et greniers, puis y mirent le feu.

Madame [L], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ADVSEA 84 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

stupéfiants, le 18 janvier 2021 par le président du tribunal judiciaire d'Agen à une amende de cent-cinquante euros, sous la forme d'une ordonnance pénale, pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche