plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

JANVIER 2023 N° 2023/11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas

302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ref : M13054144502 ; M13054144501) domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

Représentée et assistée de Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 COMPOSITION DE

Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

C A et Mme B E, épouse A, représentés par la SCP Berard et Nicolas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Drap à leur verser la somme totale

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2022, la commune de Sainte Marie, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

[S] [Y] de ses demandes au titre de la contrepartie financière des déplacements à [Localité 6], - rejeté les demandes financières de M.

née le 05 Mars 1985 demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001735 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas

Représentée par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] né le 26 Décembre 1944 à [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

DU 21 JANVIER 2025 N°2025/037 Rôle N° RG 23/12566 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZM [S] [U] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Nicolas

représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A...

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant

APPELANT Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de

Nicolas B..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à M.

2021 N° 2021/019 Rôle N° RG 19/02848 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6W [L] [I] C/ [F] [H] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Nicolas

AUBERGE DU CHEVAL NOIR RG N : 02/01411 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR