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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
3 novembre 2022
et Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 11] mineur représenté par ses parents, Monsieur [E] [R] et Madame [RM] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Nicole
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511648
27 mai 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Eoliennes s'en naît trop " et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Discrète, professionnelle et attentive avec un bon état d'esprit, ses missions étaient larges et elles entrainaient de bonnes relations avec tous.
6364bbc1e405357f749eab28
: C2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MM/AMD APPELANT Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP THERY-LAURENT
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat postulant et plaidant S.C.O.P.
6629f36bdc6faf0009588967
l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P.
6629f36bdc6faf0009588977
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P.
Chambre Civile
6566e3e118106f8318ba9fed
26 juillet 2023
2023 en audience publique et mise en délibéré au 12 juin puis prorogé au 26 Juillet 2023, devant la Cour composée de : Aurore BLUM, présidente de chambre, Yann Boucharé, président de chambre, Laurent
695f4927cdc6046d47952a11
7 janvier 2026
aux droits de la société [14] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant, : Me Annabelle NICOLAS
cr
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
et THIRIEZ, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de LA VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
L'email que vous avez adressé à l'équipe le 23 juin 2017 est symptomatique de cette attitude : «Salut les gros nazes » (') « votre manque global de compétences et votre improductivité latente me laissent
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
ANDRE, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Nicolas CCC... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...] à Bethune de nationalité française [...]
3e chambre civile
696a352fcdc6046d47858fe2
15 janvier 2026
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Nicolas
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
KONE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
6253ca0abd3db21cbdd89e38
7 décembre 2007
de Gutenberg 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par Me LOUVEL de la SELARL AVOXA, avocats au barreau de RENNES INTIME (S) Monsieur Patrick Y... ... 31770 COLOMIERS représenté par Me Nicole
6629f36bdc6faf0009588975
BANQUE PALATINE [Adresse 274] [Localité 251] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Port d'Ostende, à la SARL Cabinet Briard, avocat de
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN à remettre à chacun d'entre eux un bulletin de salaire conforme ; AUX MOTIFS QU'« à titre liminaire qu'il y a lieu dans l'intérêt de l'administration d'une bonne
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