a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur/C conclue avec la société d'économie mixte SEMISO, en deuxième lieu, d'annuler la décision du maire de Saint-Ouen du 12 avril 2012 de signer l'avenant

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

MAAF a eu manifestement pour but de chercher à échapper à l'obligation d'indemniser les victimes qui ont donc subi un allongement de la procédure judiciaire engagée par eux depuis l'année 2009, les appelants

MICHEL DEMEURANT AUX AUTHIEUX SUR LE PORT-SAINT-OUEN SEINE-MARITIME RUE DU DOCTEUR A..., AINSI QUE PAR LA DAME C...

Sur le pourvoi formé par le Groupement des usagers des Puces, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est Marché Jules X..., stand 34, 93400 Saint-Ouen

C B 72, avenue Michelet à Saint-Ouen et l'a obligé à se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10h00, au commissariat de Saint-Ouen.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 77 ou 79 @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y

représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), représentée par Me Tondi,

Mohamed Y... et Mme Hachchouma Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2°/ La compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1989 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... et la COMMUNE DE SAINT-OUEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner

une société à responsabilité limitée dénommée " Au Sommier Inusable ", à laquelle il avait apporté un fonds de commerce de sommiers et literie dépendant de la communauté et exploité ... et ... à Saint-Ouen

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

Y..., élisant domicile BL n° 139, cidex 02, Nezla 39006, El Oued (Algérie) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Badia X, demeurant 28, rue Oued El Makhazine

[H] [F] né le 21 Février 1988 à OUED RHIO - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie