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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

650d318c71dfcd8318201610

Appel

31 août 2023

31 août 2023

déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52d16

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

El Houcine X..., qui possède la double nationalité française et marocaine et qui réside et travaille en France, est tombé malade au Maroc au cours d'un séjour pendant ses congés payés ; que la caisse primaire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159605

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Houcine X demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847ce5cdc6046d4702ae52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [B] [E] épouse [I], née le 12 Mars 1984 à OUED

Source officielle
CA

2ème chambre A

644a1237656d26d0f8b57d8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Or, en l'espèce, la copie d'acte de naissance du mineur [H] [T], délivrée sur un formulaire EC7 par la commune de Oued [M] le 20 septembre 2016 ( acte de naissance n°886 ), indique que le 22 avril 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

née le 12 janvier 1967 à ROMAINVILLE (93) de Hocine et de Z...Mireille, de nationalité française, divorcée Moniteur auto-école ... 61120 CAMEMBERT Prévenue, comparante, libre Sans avocat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02570

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Hocine Y..., - L'association cultuelle des musulmans de Montfermeil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008040997

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Hocine Y... ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b772

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

.)- RG no 2005061740 APPELANT Monsieur Hocine X... exerçant commerce sous l'enseigne HOTEL VICTORY ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Y

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaa3

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Hocine Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Hocine Y..., 2 / X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400643_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 10 mai et 13 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308205_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Aït-Hocine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier, Le 06 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à Oued

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336c1cc9763289b7251f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TENOVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448cc

Cassation

15 juillet 1981

15 juillet 1981

X..., LOCATAIRE D'UN VEHICULE ACCIDENTE ET REDUIT A L'ETAT D'EPAVE, , A PAYER AU GARAGE NEUILLY-R OULE LES FRAIS DE GARDIENNAGE DE L'EPAVE ET LE DEBOUTER DE SON RECOURS EN GARANTIE INTRODUIT CONTRE LA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033815

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

El Oued, Alger (Algérie) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 février 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f093f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de Oued-Sly

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931410

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... tend à la condamnation de l'Etat français à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'assassinat dont auraient été victimes sa mère et sa demi-soeur le 11 mars 1956 à Oued-Cheham (Algérie) ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058195

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ould Hocine, ibtissem

SIREN 108793076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

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Créations

OULD HOCINE, Adam

SIREN 989082904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/07/2025

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Créations

Ould Hocine, Abdelhamid

SIREN 938761749Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

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Créations

OULD HAMOU, Hocine

SIREN 931271613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2024

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Radiations

Brahimi, Nour El Iman, Ould Hocine

SIREN 952883841Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2023

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