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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318005_20230908
8 septembre 2023
D B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2309149_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Partouche-Kohana , demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04144_20221214
14 décembre 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009519 du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par
ORCA_23PA00710_20230424
24 avril 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107655 du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00362_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_24PA04786_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_24PA05311_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a09cdc6046d472d8d60
30 avril 2026
Février 1992 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences Site [Localité 2] non comparante (en fugue) et représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
11ème Chambre
DTA_2301772_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021, par lequel le
DTA_2216139_20220816
16 août 2022
A D B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2216510_20220826
26 août 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de
DTA_2216753_20220824
24 août 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Pôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 371 INTIMES Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
7ème Chambre
DTA_2114663_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
10ème Chambre
DTA_2402244_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
ORCA_22PA01228_20230905
5 septembre 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112632/8-1 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
ORCA_23PA03590_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208696 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
DTA_2212355_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2210761_20230414
14 avril 2023
A E B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
1re Section - 1re Chambre
DTA_2101927_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 6 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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Kohana Partouche, Netanel
22/11/2024
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