HYLAIRE Pascal X...

au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal

décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal

demeurant ensemble ... 24590 SALIGNAC EYVIGUES Appelants d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de BRIVE en date du 14 avril 2011, Monsieur Pascal X... est comparant en personne

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Nathalie DIVAL, avocat au barreau de PARIS M.

HT-HOUSE FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 18 Juin 2025 les parties comparantes

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

Pascal Y... S. B/ E.

au barreau de GERS, substitué par Me Nina ROMAN, avocate au barreau du GERS [G] [D] [Localité 5] Représenté par Me Christine FAIVRE, avocat au barreau de GERS INTIMÉS d'autre part,

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 117.78 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.

RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau

c/ Pascal Y... Céline Y...

C / Pascale Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le J. A.

L'avocat de Monsieur [S] [V] demande de prendre acte de la levée de cette hospitalisation. L'avocat général demande de conster les conséquences de cette levée.

, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE, Représentant : Me Pascale

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat