D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S044 N° RG 25/03659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2N S.A. [1] CORSE- [2] C/ [A] [N] Société [3] Copie

] [B] domicilié : chez Mme [F] [B] [Adresse 8] [Localité 9] Ni comparant, ni représenté, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] TRESOR

ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 171 RG 19/04078 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD52Z [P] [K] C/ [T] [H] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie

X... désignant les parcelles objet du bail et que ce dernier avait, après avoir manifesté son accord, commencé d'exploiter ces parcelles dans le courant de l'année 2008, la cour d'appel a pu déduire de

Les dépens seront laissés à la charge Trésor public.

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Société PRIMERIVE C/ [Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie

09105 N° Portalis DBVL-V-B7A- NQJV SA DIFFUSION THERMIQUE OUEST 'DTO' C/ SCP PHILIPPE DELAERE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU TRÉSORERIE

La cause d'annulation du jugement entrepris justifie de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG no : 06/0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIDAL

Une assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI FTI, convoquée le 31 juillet 2015, a notamment décidé la vente d'une parcelle de terrain [Cadastre 7] co-divisée (sic) et le réaménagement du

STF dépend toutefois directement des commandes de RDS pour assurer l'équilibre de son compte de résultat et de sa trésorerie et LDB RDS anticipait pour sa part une rupture de trésorerie la première semaine

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

: 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74S AFFAIRE : [Z] [H] C/ DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR

Le solde de trésorerie au 1er janvier 2025 est estimé à 169 K€, comparé à une trésorerie réelle de 243 K€ au 6 janvier 2025.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[U] [B] devra libérer, de corps et de biens ainsi que tous occupants de son chef, lesdites parcelles après enlèvement des récoltes 2022 et au plus tard le 15 novembre 2022, - autorisé, à défaut de libération

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat