E..., qui avait payé toutes les dettes de la SNC, sur son associé M.

le paiement de ce coût supplémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que le tiers non intéressé qui paye

la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; que les moyens ne sont donc pas fondés ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2003) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Essi Turquoise à payer à M.

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le repos hebdomadaire non pris, alors « qu'aux termes des dispositions

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 2 687,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 286,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de

1987, a exercé des fonctions de co-gérante de la société jusqu'en avril 1986 puis de gérante unique jusqu'au 31 décembre 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que la société Soframain fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 1989) de l'avoir condamnée à payer

lors qu'elle reste créancière du tiré des lettres de change ; Attendu que la société CLC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à la restitution réclamée, alors, d'une part, que seul ce qui a été payé

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes

géré par la société Copy shop en mars et avril 1994, a été engagé par celle-ci comme responsable commercial le 1er août 1996 sans que soit établi de contrat de travail écrit; que, n'ayant jamais été payé

le 17 septembre 1977, Mme X... a été licenciée le 23 mars 1989, avec deux mois de préavis qu'elle a été dispensée d'effectuer ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

sa troisième branche : Attendu que la société Bony fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la prétention de la Société de banque et Caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg, en la condamnant à lui payer

démissionné le 17 juillet 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001) de l'avoir condamné à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel

la société Transport Froidefond fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 1998), statuant après cassation d'un précédent arrêt (Chambre sociale, 11 juin 1997, n° 2555 D), de l'avoir condamnée à payer

outre les intérêts, en exécution de leur engagement, alors, selon le moyen, que lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée

l'article 33 de la convention collective du personnel des caisses de la sécurité sociale et que des heures supplémentaires sur la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2001 ne lui avaient pas été payés

moyen unique : Attendu que la société Transports déménagement Lavenelle fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 12 janvier 1989) de l'avoir condamnée à payer