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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6866c68ad33109fd079aa58b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab2f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM) et des sociétés EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN et INFOSANTE, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3214
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTM APPELANT : [X] [F] -profession : Investisseur financier, représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303372_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300509_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304419_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306217_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306335_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306442_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306664_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305918_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202378_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204211_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200897_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201853_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105547_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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