.: 2025/310Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/312Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/315Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/318Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience

.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/6Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

.: 2026/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/117Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/119Jugement du marcredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2024 et 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Pericaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer

D A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Yves C..., demeurant 4 Pérrinque Sud, 33710 Gauriac, 7°/ de Mme Patricia A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jiří Hartman died in May 2002, but the Court has decided that his son, Nicholas Perizad Hartman, has standing to pursue the proceedings.

apos;expert, examinant la région thoracique du cadavre, note un épanchement sanguin pleural bilatéral très important de l'ordre d'un litre dans chaque plèvre ; qu'il constate que le péricarde

Pernaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur ; Donne acte à la société LGM Yachting et à M.