d'invalidité 2e catégorie, versée par la sécurité sociale de mars 2004 à avril 2008, la pension de retraite qu'il perçoit depuis mai 2008.

; les informations orales, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003) que titulaire d'une pension

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que titulaire d'une pension

[O] reproche à l'arrêt de le condamner à payer à la Caisse la somme de 53 502,95 euros au titre d'un indu de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er juin 2003 au 31 mars 2010

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que titulaire d'une pension

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension

cours d'une enquête ou d'une instruction et que la réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne

assureur en indemnisation des différents préjudices subis par son fils ; Attendu que les consorts X... et leur assureur font grief à l'arrêt d'avoir fixé le capital représentatif de la rente tierce personne

morale seule et non pas celui d'une poursuite cumulative de la personne morale et de la personne physique, son organe ; que, dès lors que l'infraction est commise pour le compte de la société et qu'il

. ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 132-2, 132-4 et 132-5 du Code pénal que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

Z... ait personnellement demandé à la société Géo Sigma d'organiser l'élection de délégués du personnel avant la lettre de la CGT du 30 décembre 1997, dont elle a considéré qu'il s'agissait d'une ratification

sa faveur doivent être appréciés au jour de la cessation d'activité ayant donné lieu au versement du revenu de remplacement ; qu'au cas d'espèce, pour apprécier les conditions d'ouverture du droit à pension

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 87-1 du Code de procédure pénale ;

, sauf s'il est établi que cette personne était majeure au jour de la fixation de cette image, le législateur a subordonné ce délit à la représentation d'une personne humaine dont la minorité est susceptible

judiciaire à l'égard d'un gérant qui a personnellement fait du bien ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise

agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette A..., épouse B..., et d'avoir statué sur les actions pénale et civile ; "aux motifs que "l'expert qui a examiné la victime, sans