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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da213
4 avril 2023
4 avril 2023
raisons professionnelles ou familiales mais que le bail ici ne mentionne ni les raisons ni l'événement justifiant la durée d'un an du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
Philippe et Mme X...
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352f
25 avril 2024
25 avril 2024
La SCI CEVENOLE produit le bail professionnel du 29 décembre 2021 ainsi que le commandement de payer du 16 mai 2022.
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le bail s'est tacitement reconduit pour la même durée à son échéance du 31 octobre 2009, puis à celle de 31 octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
28 mai 2014
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d98
9 mai 2022
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [S] épouse [E] née le 20 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CALAFELL
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300233
18 février 2009
18 février 2009
toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007) que les époux X..., propriétaires de parcelles données à bail
Source officielleLoyers commerciaux
66abe3c59c59f436500542ac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Venu à échéance, le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300833
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Philippe Z..., la société Mutuelle des architectes français, la société Cabinet Collaro, M.
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e66
17 mai 2022
17 mai 2022
Le jugement expose que [X] [Z] n'établit pas ses droits sur l'immeuble litigieux puisque la copie du bail versée aux débats est incomplète, peu lisible et démontre que le bail a été souscrit par [K] [Z
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b99
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Philippe X..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
6137265dcd5801467742501a
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail (SLIBAIL), société
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
6 juin 2017
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître CLEMENT Jean-Pierre, Mandataire
Source officielleChambre civile 1-2
69df1d22cdc6046d474761f6
14 avril 2026
14 avril 2026
[P] [U] a donné à bail à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5b2
11 avril 2023
11 avril 2023
[J] de leur demande de caducité du contrat de bail commercial au 18 mai 2015 - constaté la résiliation du bail commercial au 14 décembre 2016, - condamné solidairement la société R2SF, Mme [Z] et M.
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON & PHILIPS
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47b81
23 mai 2002
23 mai 2002
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-47 du Code rural ; Attendu que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement du bail doit notifier congé au preneur, dix-huit mois au moins avant
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb82
12 octobre 1988
12 octobre 1988
représentée par sa gérante, Madame B..., domiciliée en cette qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Monsieur Philippe
Source officiellePage 30 sur 375