; Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits

A... s'est opposé à la demande en soutenant qu'il existait une équivoque quant au droit de propriété de M.

commun aux demandeurs; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 156 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, violation des droits

Philippe Z..., Ghislain Z..., Mmes Véronique A... et Mme Lucette A..., parties civiles, ont droit, nonobstant la relaxe du prévenu M.

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

LA SOCIETE MONDIA KIRWAN, solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, statuant sur l'opposition formée par Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X...

de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 199 du code de procédure pénale : 5.

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES elle-même aux droits de l'UAP 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP J-P & A.

substantiel - en l'occurrence, le droit pénal, le droit fiscal, ou le droit douanier - mais à l'organisation judiciaire ; que partant, l'interruption de prescription contre le prévenu vaut interruption

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

qualité d'unique associée d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (l'EURL), a contracté un prêt, pour l'acquisition d'un fonds de commerce, auprès de la société Centrale de Banque aux droits

prévenu; qu'il ne peut plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe

Philippe, - LA SOCIETE PROMARCO, civilement responsable, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac et

sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits

Philippe, - X...

Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD.