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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
'Oise, a: - déclaré recevable et bien fondé le recours de la SA HLM Picardie Habitat - déclaré inopposable à la SA HLM PICARDIE HABITAT la décision de la caisse primaire de l'Oise en date du 1
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. EREA CLEAN AIR SYSTEMS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb9d49e0104f58f0059
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle a précisé qu'elle était alors responsable ordonnancement au sein de la société Domaine Picard.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00591
24 mars 2010
24 mars 2010
X... a été engagé le 1er avril 1993 par la société Les Assurances mutuelles de Picardie en qualité de chargé de clientèle dans un secteur recouvrant celui pour lequel il intervenait auparavant pour le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f212a942a604f5e932e1
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF de Picardie aux entiers dépens.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296a795daea26ff7f245
11 avril 2024
11 avril 2024
Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SCI ROUQUETTE PICARD a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e00bcdc6046d472fa684
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Société HYPERMARCHES
Source officielleRéférés expertises
669ff12cd9953d09165acdeb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par assignation délivrée le 15 mai 2024, la SAS ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE demande que soit ordonné la jonction de l’instance initiée par Monsieur [H] et Madame [M] à l’encontre de la SAS ABCIS PICARDIE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b462
1 février 2001
1 février 2001
X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301009_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'annulation de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur coordinateur du pôle des ressources humaines et développement professionnel du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
imputabilité ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201263_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c6c
12 mars 1998
12 mars 1998
l'emploi de manoeuvre frauduleuse de tromper la compagnie d'assurance, Compagnie dite Genova Assicurazioni Spa en la déterminant à lui remettre 750 millions de lire italiennes en dénonçant des faits de piraterie
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
PICARD SURGELES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01713
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... a exercé diverses activités à compter du 1er janvier 1986 pour la société coopérative ouvrière de production Le Courrier picard, dans un premier temps en qualité de photographe correspondant local
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le SMIRTOM du Plateau Picard Nord aux conclusions à fin d'annulation de la décision rejetant l'offre de la société AEVA TP : 4.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9980
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l’audience de ce jour, l’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Halim C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 4 / de M. Kamel C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 5 / de M.
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