Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces des dossiers que le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprend un volume consacré à l'évaluation économique et sociale.

RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même

SA GECINA prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de

Jean-Pierre A..., - La société C...

DREUX.

PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Me Laure DREYFUS

de le réintégrer dans sa fonction principale de directeur général adjoint ressources à la mairie de Dreux et dans sa fonction accessoire de directeur général adjoint ressources au CCAS de Dreux ; 3°

C'est dans ces circonstances que Monsieur Thierry X... devait saisir le Conseil de Prud'hommes de DREUX en résiliation judiciaire de son contrat de travail par acte du 10 novembre 2005.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Dreux

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 8 septembre 2020 en vue du recouvrement, au profit du centre hospitalier de Dreux

Le centre de santé dentaire de Dreux a lancé plusieurs offres d'emplois sur une très longue durée.

grande instance de Paris, chargée de la procédure dans laquelle le requérant est mis en cause, ne présenterait pas toutes les garanties d'impartialité, pour avoir notamment refusé de communiquer des pièces

Castel, Mme Dreifuss-Netter, MM. Fossier, Raybaud, Moreau, Mmes Drai, Schneider, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Stéphan, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le centre hospitalier de Dreux conclut au rejet de la requête.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mme Farrenq-Nési, MM.

la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne du service de radio NRJ dans la zone de Dreux

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.