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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline Lepetre
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] était fixé à 10% du fait d'une limitation légère de quatre amplitudes de l'épaule droite dominante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216762c8ec436236debfbd
17 avril 2024
17 avril 2024
Légère raideur de tout le monde l’épaule dominante ». La CPAM a été dispensée de comparution à l’audience du 24 janvier 2024.
Source officielleServ. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f632
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une limitation légère de l’amplitude de flexion du genou gauche à 110°. Un épisode de blocage lors de son activité professionnelle qui ne s’est pas reproduit depuis”.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6731b6c6260008b5301a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les répercussions fonctionnelles sont limitations légères à modérée de la mobilité de certains mouvements de l'épaule sans amyotrophie. Le traitement a été médicaux-chirurgicale et rééducation Nesle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le taux d'IPP de 12% fixé et les séquelles constatées dès lors qu'il n'existe qu'une diminution minime de certains mouvements de l'épaule droite et que le barème retient 10 à 15% pour une limitation légère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01613
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Jean-Pierre Y... ; que la salariée, déclarée inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail du 3 octobre 2003, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 octobre
Source officielleService de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Une troisième zone du même aspect est présente sur le mur sud, à gauche du téléviseur ». • Dans la pièce Nord-Ouest : « quelques légères tâches sont visibles ». • Dans la pièce du rez-de-chaussée Nord-Est
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
ovales inclinées d'un loft plat (angle est compris entre le plan vertical et la face même du club) de l'ordre de 45° (car les deux faces présentent une forme trapézoïdale inclinée d'un loft légèrement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le barème indicatif d'invalidité propose un taux de 8 à 10 % en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule non dominante. (...)
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c83
23 novembre 1988
23 novembre 1988
moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une croix en pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e8e85d0474bddb4657
4 avril 2025
4 avril 2025
Il note une limitation légère de certains mouvements de l’épaule.– La [10] n’a pas comparu ni sollicité de dispense de comparution, ni conclu.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03359
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Christophe Z... des chefs d'abus de confiance, complicité de violation de domicile et complicité des contraventions de dépôts de déchets et de dégradation légère ; La COUR, statuant après débats en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110557
13 septembre 2017
13 septembre 2017
de salaire de décembre 2013 qu'il verse aux débats met en évidence qu'au cours de l'année 2013, il a perçu au titre de son activité d'entraîneur un salaire mensuel net de 1874 euros salaire revu légèrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203613_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
vue du recouvrement de la somme de 6 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), à la suite de la délivrance du permis d'aménager six habitations légères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03049
31 mai 2011
31 mai 2011
pourvoi formé par : - Mme Anne X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 novembre 2010, qui, pour menaces de mort réitérées et dégradations légères
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300928
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
3 octobre 2019
S..., dont les dégradations légères sont dues aux projections de pièces de la motocyclette résultant de la collision avec le véhicule qui le précédait.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602910_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le déféré enregistré le 9 avril 2026 sous le n° 2602911 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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