[F] participe à un séjour de 9 mois du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010 au Canada et un contrat de bail pour les lieux mentionnant expressément qu'il est conclu pour une courte durée jusqu'au 30 juin 2010

gauche stade [11], suivie d’une rééducation du 16 mars au 7 juillet 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty conseiller le plus

Pour l'instruction de celui-ci et la préparation de la présente affaire, la communication des pièces sollicitées apparaît utile.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M.

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monique Annick X..., de nationalité Française née le 10 Août 1970 à SAINT JUNIEN

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[E] d'avril 2020 à juin 2021.

A la suite de la vérification de la comptabilité de la société du 1er juin au 11 juillet 2016, l'administration a qualifié l'établissement en cause d'établissement industriel au sens des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

(pièce 12-15); 'Mais quelle cruche' (pièce 12-17), ' je vais la flinguée' (pièce 12-39), 'elle est perchée bien haut' (pièce 12-97), 'elle est grave' (pièce 12-99), 'elle me gonfle' (pièce 12-100), commentaires

Il en est déduit que la panne du véhicule résulte d'un désordre interne du moteur induit par une dégradation de ses pièces ayant affecté l'étanchéité.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Vu les autres pièces du dossier.

DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.