Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

pâtisserie industrielle et partiellement le rayon boulangerie viennoiserie avec prises de commandes... travail de responsabilité du rayon boulangerie partagé avec Mme H....

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 18 Avril 2007 N : 06 / 01380 JD CG Arrêt rendu le dix huit Avril deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

janvier 2009, responsable de rayon homme, de nouveau au sein du magasin de [Localité 1] [Etablissement 2], magasin de catégorie B depuis le 30 mars 2015 responsable de rayon homme.

Lorsque Mr [SD] avait des produits à ranger venant du rayon de [TC], il lui jetait à l'entrée de son rayon au lieu de lui déposer sur des palettes comme il le faisait avec les autres employés.

rémunération brute mensuelle fixée à 1 147,01 euros à laquelle s'ajoutait un forfait pour dépassement horaire de 86,88 euros par mois et une rémunération variable de 0.10 % du chiffre d'affaire TTC du rayon

L RAYON DE SOLEIL a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 29 mars 2012.

Cour, composée de: Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, Conseillère Madame Jacqueline LESBROS, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Cécile DUCHE BALLU, lors des débats

Il soutient que toutes les demandes de remise de prix versées aux débats par la société contiennent son accord.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Il ressort de l'attestation d'exposition aux rayonnements ionisants établie par la DCNS de [Localité 1] le 21 mai 2013 que [S] [M] a travaillé comme chaudronnier tuyauteur au sein du « chantier

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 21 novembre 2024 pour être prorogée au 9

Demeurant : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

. : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la miseà disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2025 pour être prorogée au 24 Avril 2025, 07 Mai 2025

légal, No SIRET : 400 332 078 000 GEANT CASINO Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS