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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462539.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roubaix et de la société SMACL Assurances à lui verser la somme de 15 425 euros en réparation des
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe0
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee786
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081a0
8 avril 1999
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501668.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F B et Mme D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants E B, C B et A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304033_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande au tribunal de condamner la commune de Lille à lui verser une somme au titre des dommages qu'il estime avoir subi suite à l'interdiction d'accéder à son immeuble situé au 77 rue du Faubourg de Roubaix
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8b
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRET N° 178 [O] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 *******************************************
Source officielleSociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
20 avril 2018
à parties le Copies avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : CPAM ROUBAIX-TOURCOING
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5a8644f26f31ea2a49
31 mai 2018
31 mai 2018
LA DEFENSE Non comparant non représenté AR de convocation signé le 08.06.2017 CPAM ROUBAIX-TOURCOING [...]
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528e9
10 février 1999
10 février 1999
prud'homale d'une demande en paiement d'un complément de salaire pour les mois de février et mars 1995 fondé sur les dispositions de la convention collective régionale de l'Union des transporteurs de Roubaix-Tourcoing
Source officielleTPRX
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22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZS Minute : DESISTEMENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ARRET N° 577 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ [U] VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ***************************************
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20f
10 juin 2008
10 juin 2008
C / CPAMTS ROUBAIX Société LA REDOUTE jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE CABINET A SECURITE SOCIALE - APRES CASSATION ARRET DU 10 JUIN 2008 **************************
Source officielle6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A la somme totale de 14'894.23 euros, et à la CPAM de Roubaix-Tourcoing la somme de 11 059,97 euros. Sur les intérêts : 21.
Source officielle1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
3 mai 2023
Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ APPELANTE SARL ROBAT
Source officielleTPRX
6a15e3e6cdc6046d47054b62
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03180 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TGS Minute : DESISTEMENT
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff54
15 mars 1972
15 mars 1972
CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DANS UNE AGGLOMERATION UN AUTOBUS DE LA SOCIETE NOUVELLE ELECTRIQUE DE LILLE, ROUBAIX
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403574_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de Roubaix
Source officiellePage 30 sur 197