par les sociétés civiles immobilières dont elle détient la majorité des parts, en faveur des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé par répartition institués par voie d'accords collectifs interprofessionnels ; k.

LEGIARTI000022505606

—

Veolia Eau est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin 2011 et au 30 juin 2012, du pourcentage de variation suivant : Z2 = IPC ― X + k

LEGIARTI000022505592

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 2 280 2 281 2 423 2 603 Amortissement

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'avis ; date de notification de l'avis ; date, sens et date de notification de la décision ; date et résultat du réexamen quinquennal ; j) Annulation de la décision d'expulsion : date, juridiction ; en cas de recours : date, juridiction, décision ; k)

Article (suite 7)

—

a c d e f g h i' i'' i''' j k l n o Substance liquide nocive, N.F., 1) n.s.a. (appellation commerciale ..., contient ...) NAV.1, Cat.

Article 2

—

aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ; k)

Article Annexe II

—

Société navale cherbourgeoise (SNC), quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg et rue Montebello, 50100 Cherbourg et 120, rue Roger-Glinel, BP 61, 50460 Querqueville ; Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville,

LEGIARTI000022505598

—

Valeurs de référence des postes de charges et de revenus soumis au mécanisme de CRCP Prévisions des charges de capital : CALCUL DES CCN (en k€) 2009 2010 2011 2012 Rémunération 3 540 3 543 3 573 3 608 Amortissement

Article Annexe

—

(facultatif) pré-salage (facultatif) pré-mélange (facultatif) ingrédients et additifs Sel, sucres, ail, aromates, épices, vins, alcools, liqueurs, condiments, substances aromatisantes naturelles, préparations aromatisantes, nitrite Na, K

Article 46

—

imposition affectée plafonnée est directement recouvrée par la personne qui en est affectataire, le produit annuel excédant le plafond est reversé au budget général, à l'exception du produit annuel excédant les plafonds fixés au VI de l'article 302 bis K

Article ANNEXE I

—

) (*) ; h) Fumées des moteurs Diesel : directive 72/306/CE modifiée (catégorie N) ; i) Installation et utilisation de limiteurs de vitesse : directive 92/24/CE modifiée (catégorie N) ; j) Equipement au GPL : règlement de Genève 67R01 (catégorie N) ; k)

Article Annexe IV

—

26-4 50 µg/l Pentachlorobenzène (*) 608-93-5 50 µg/l Pentachlorophénol 87-86-5 50 µg/l Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 50 µg/l (somme des 5 composés visés) Benzo(a)pyrène (*) 50-32-8 Somme Benzo(b)fluoranthène (*) + Benzo(k)

Article 2

—

conformément au tableau figurant à l'annexe IX du présent décret ; j) Le tableau XIV annexé à l'article D. 251-1 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe X du présent décret ; k)

LEGIARTI000046604070

—

COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant

Article Annexe 2

—

Le directeur général de la SGFGAS qui en assure le secrétariat ; K. trois représentants des Etablissements habilités à distribuer des Eco-PTZ ; L.

Article Annexe III

—

K). Paroi transparente ou translucide Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, lorsque les biens concernés sont nécessaires aux missions de service public qui leur sont confiées par les dispositions mentionnées au présent alinéa ; k)

Article D621-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 05

Code monétaire et financier

Le justificatif de règlement est transmis à l'Autorité des marchés financiers ; 11° La contribution due par les personnes mentionnées au k du 4° du II de l'article L. 621-5-3 est fixée à 450 euros.

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code général des impôts

(Dispositions devenues sans objet) K. Dans les départements d'outre-mer, les acquisitions de terrains compris dans le périmètre de lotissements qui sont agréés dans des conditions fixées par décret.

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

interceptée ; i) Les données permettant d'établir la facturation et le paiement ; j) Le contenu des communications électroniques interceptées ainsi que les informations qui leurs sont liées, le cas échéant retranscrites conformément à l'article 100-5 ; k)

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