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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
61372312cd5801467740501c
4 février 1998
4 février 1998
A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale) , au profit: 1°/ de
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f7
27 mai 1998
27 mai 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63cb
23 janvier 1992
23 janvier 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f652e
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Yann X..., demeurant ..., à Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Steker Mach
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbe0
6 février 2001
6 février 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels et casino de Deauville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372676cd58014677425c3a
8 décembre 2004
8 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Rouen
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97c9
4 novembre 1993
4 novembre 1993
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section prud'homale), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd160
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... était titulaire du diplôme de l'école supérieure de commerce de Rouen et avait occupé avant son admission aux laboratoires Y... des postes supérieurs dans des sociétés exerçant une activité comparable
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bc7
19 novembre 1997
19 novembre 1997
faveur de l'enfance et de la famille (ANPASE), dont le siège est Centre départemental de l'Enfance, route de Sahurs, 76380 Canteleu, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c96
18 février 1998
18 février 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f7
9 décembre 1997
9 décembre 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c7c
27 mai 1997
27 mai 1997
nouvelle Vernon Cars, société anonyme, dont le siège est boulevard Jean Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723f8cd58014677410967
12 février 2002
12 février 2002
Gérard Z..., 2 / Mme Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
61372452cd580146774148b1
25 novembre 2004
25 novembre 2004
déclaré la juridiction commerciale incompétente pour statuer sur sa demande en paiement d'honoraires et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen
Source officiellesoc
61372350cd580146774082ee
22 juin 1999
22 juin 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la société Pum Plastiques, société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0614JUD003306415
14 juin 2018
14 juin 2018
, poor quality of potable water, poor quality of food, lack of privacy during shower, inadequate temperature, passive smoking overcrowding, infestation of cell with insects/rodents, poor quality
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c2
11 avril 2023
11 avril 2023
SOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rozenna GORLIER - Me Stephen GUATTERI Prononcée à la suite d'une assignation en
Source officielleCour d'Appel
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
24 juin 2002
contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
1 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Romenay
Source officiellePage 30 sur 212