le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement fixé, au vu du rapport d'expertise, la part de responsabilité de la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle

Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.

Madame [C] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par

Par un courrier du 8 janvier 2021, le conseil de la commune de La Rochelle lui a notifié le refus opposé à cette demande.

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif

constatant cependant que ce véhicule clignotait pour sortir de l'autoroute par la bretelle de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 10 décembre 1986 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la S.I.C.A. du Silo de la Rochelle-Pallice

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

F... contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Rodez du 29 décembre 2014, et confirmé ladite ordonnance ; "aux motifs propres que la chambre de l'instruction

En date du 8 octobre 2024, le tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé le redressement judiciaire de la société L'ENTRACTE.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant de l'aéroport de La Rochelle

Vu la procédure suivante : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre

et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 17300 200062 du 29 octobre 2020 par lequel le maire de La Rochelle

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

même affectant un organe sur lequel il est intervenu, a une cause non-identifiée ou résulte d'un vice caché ou d'une délivrance non-conforme, - que le défaut de remplacement des nez d'injecteurs (rondelles