Le président du Tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Rousseau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. # SA Rousseau Wilmot contra Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic). # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Douai - França. # Encargos

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

au tribunal de : Sur la contrefaçon -juger que les onze illustrations réalisées par Mme [U] [J] au titre des 11 gestes de beauté (Après le démaquillage, Coups de soleil, Après un effort sportif, Rougeurs

Rousseau, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée des deuxième et troisième branches du premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercedes

pourvoi n° B 24-14.472 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Daimler truck retail Paris, anciennement dénommée Mercedes

B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B], ayant la SARL

France dont le siège social est situé 4, parc des Fontenelles 78870 Bailly-en-France et sont de fabrication française" ; que la cour d'appel qui se borne à constater que les matériels de marque Nissan, Mercedes

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les commissions dues au salarié devaient être calculées à compter de la date à laquelle le constructeur Mercedes

la procédure que le 17 mai 1996, à Châteauroux, deux policiers se trouvant de surveillance rue Grande ont constaté qu'un automobiliste, qui éprouvait des difficultés à garer son véhicule de marque Mercédes

mai 1996 n'était pas déterminante sans rechercher si son acceptation des conditions posées dans ledit document ne résultait pas également de la vente de ses actions et de l'acquisition du véhicule Mercedes

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la

de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques Rousseau

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/755 Rôle N° 12/24377 [D] [O] C/ SA IDASS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU