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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2504298_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2500294_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A... B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500809_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2304420_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C B représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de communiquer l'entière procédure de police ayant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303216_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 février 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302123_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
F B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505480_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401890_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 3 mai 2024, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206654_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202895_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2022-30-149-BCE du 8 septembre 2022, notifié le 12 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202254_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203108_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : - son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203256_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 du préfet de police portant obligation
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205183_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ruffel avocat de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102382_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406945_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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