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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304018_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'année scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Scolarisé en grande section de maternelle à l’école Raspail de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), il ne dispose que d’un accompagnement à hauteur de 4 à 6 heures hebdomadaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403860_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4 : a) Soit en milieu scolaire ordinaire, y compris au sein des dispositifs collectifs de scolarisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105110_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de cet enfant, dès lors que la capacité d'accueil de l'établissement scolaire permet cette scolarisation. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La décision dont la suspension de l'exécution est demandée a pour effet de priver le jeune B G C de la possibilité de poursuivre sa scolarité au sein du lycée dans lequel il était scolarisé jusqu'alors
Source officielle9ème chambre
DTA_2316671_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la jeune H, âgée de 16 ans à la date des décisions attaquées, bénéficiait d'une scolarité en internat, en classe de 4ème et présentait des résultats scolaires passables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La scolarisation dans notre établissement peut être envisagée pour une période inférieure à l'année scolaire ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2403608_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette aide humaine n'a, depuis le mois de janvier 2024, jamais été effectivement attribuée à l'enfant B, alors qu'elle est essentielle à sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403819_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'année scolaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mohamed Amine, scolarisé en classe de 3ème, a passé le diplôme national du brevet lors de la session de juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402879_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517619_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
délais pour pouvoir poursuivre sa scolarité, et alors que la rentrée scolaire a eu lieu il y a plus d’un mois ; la séparation avec sa mère affecte son état de santé psychique ; - il existe un doute
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201223_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, née le 24 février 2007, était scolarisée au collège Guynemer à Montbéliard jusqu'au mois de juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408441_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Les requérants font valoir que l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant n'a jamais été scolarisé et que la décision est intervenue après la rentrée scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508264_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 741-12 : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dans le même groupe scolaire, que la scolarisation de son enfant au collège Marengo faciliterait ses trajets ainsi que le mode de garde de ses enfants, et en raison des valeurs pédagogiques et citoyennes
Source officiellePage 30 sur 2250